Politique de confidentialité

1. Identification du titulaire du Site Web : Le titulaire du domaine et du site web www.monorxata.com, ainsi que de tous les sous-domaines et répertoires inclus dans celui-ci (ci-après, collectivement dénommés le « Web » ou le « Site Web ») est Món Orxata S.L (ci-après MÒNORXATA), dont le siège social est situé C/ Teixidors, 7 P.I. Camí la Mar, Alboraia Valencia 46120 Comunidad Valenciana, Espagne, avec le NIF : B97312953.

E-mail de contact : info@monorxata.com

2. Utilisation du Web : Tout utilisateur peut accéder au Web et à ses contenus de manière libre et gratuite, cet accès et l’utilisation de celui-ci étant soumis aux présentes conditions d’utilisation.

L’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions, acceptant expressément et sans exception que l’accès et l’utilisation du Web, de ses services et contenus s’effectuent sous sa seule et unique responsabilité.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, il doit quitter le Web et ne pourra pas bénéficier des services et/ou contenus proposés par celui-ci.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des ressources du Web, conformément aux présentes conditions, à la morale, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la légalité en vigueur, sans porter préjudice ni dommage aux titulaires du Web ni à aucun tiers. Par conséquent, il s’engage à ne pas utiliser les contenus et/ou services proposés par le Web pour s’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de MÒNORXATA, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.

2.1. Publication de contenus. Cession des droits :

L’utilisateur enregistré qui insère ou publie des contenus sur le Site Web via le formulaire de commentaires du blog, le formulaire d’avis ou tout autre système de participation existant ou futur, doit détenir la titularité légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de toute autre nature sur ceux-ci afin de pouvoir les reproduire, les distribuer et les communiquer publiquement par tout moyen électronique. L’utilisation de tels contenus par l’utilisateur implique sa déclaration qu’il détient les droits légitimes et suffisants pour leur insertion ou utilisation.

Il appartient à l’utilisateur de recueillir tout type d’autorisation, de permis ou de licence, si nécessaire, pour l’insertion ou la publication de tout contenu sur le Site Web et il déclare que, par le simple fait de la publication de ces contenus, il dispose de ces autorisations, permis ou licences.

L’utilisateur cède à MÒNORXATA les droits d’exploitation (reproduction, distribution, communication publique, transformation…) des contenus qu’il insère, télécharge ou publie sur le Site Web (textes, photographies, phonogrammes, œuvres audiovisuelles, etc.) à titre gratuit. Cette cession ne donnera en aucun cas droit à une contrepartie économique en faveur de l’utilisateur, ladite cession étant de caractère non exclusif, pour le monde entier, et pour toute la durée légale de protection des droits de l’utilisateur.

Il est strictement interdit d’insérer des contenus présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui contreviennent aux principes de la bonne foi ou qui, à titre indicatif et non limitatif : sont injurieux ou calomnieux, violent les lois de protection des mineurs ou tout droit de tiers, favorisent ou coopèrent avec des commerces de pornographie, sont des documents obscènes, gèrent des contacts érotiques, sont liés aux jeux de hasard, aux services de voyance, ou qui peuvent s’avérer violents, liés à des commerces pyramidaux, et en général tout contenu que MÒNORXATA juge inapproprié à la finalité du Web et tout particulièrement pour les mineurs.

MÒNORXATA se réserve le droit de retirer tous les contenus jugés inappropriés aux caractéristiques et finalités du Web.

Dans la mesure où MÒNORXATA ne peut contrôler chacune des publications effectuées par les utilisateurs, elle ne pourra assumer la responsabilité de ces contenus, à moins d’avoir une connaissance effective de l’insertion de contenus considérés comme inappropriés selon les présentes conditions d’utilisation, tels que (sans s’y limiter) : les contenus qui violent les lois, le respect de la dignité humaine, les contenus discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, attentatoires à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, etc.

En tout état de cause, les utilisateurs qui téléchargent des contenus seront les seuls responsables de tout dommage, préjudice ou conséquence pouvant résulter de l’utilisation de ces contenus, MÒNORXATA étant exonérée de toute responsabilité.

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter.

L’utilisateur pourra se désinscrire à tout moment en tant qu’utilisateur enregistré du Web, en le communiquant par e-mail à l’adresse :

info@monorxata.com.

3. Exclusion de garanties et responsabilité pour le fonctionnement du Web :

MÒNORXATA ne sera en aucun cas responsable du manque d’opérativité ou de disponibilité ponctuelle et/ou temporaire du Web pour des causes qui ne lui sont pas imputables ; des éventuels dommages et préjudices pouvant découler de ce manque d’opérativité et/ou de disponibilité, sans préjudice du fait que MÒNORXATA fera son possible pour garantir la disponibilité et l’opérativité du service ; des éventuelles erreurs ou failles de sécurité pouvant survenir en raison de l’utilisation par l’utilisateur d’une version non mise à jour ou non sécurisée d’un navigateur, ainsi que de toute autre cause imputable uniquement à l’utilisateur.

MÒNORXATA n’assume pas et ne s’identifie pas aux opinions, commentaires ou actions des utilisateurs sur le Web, et n’exerce aucune activité éditoriale dans ce domaine. Les utilisateurs (et leurs représentants légaux) seront les seuls responsables de ces opinions, commentaires ou actions.

MÒNORXATA, malgré les multiples interdictions, règles et recommandations adressées aux utilisateurs de la Plateforme, ne garantit pas et ne se tient aucunement responsable du fait que ces derniers utilisent celle-ci de manière cohérente, diligente et/ou appropriée aux présentes conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité. Toutefois, elle pourra mettre en œuvre des systèmes de sécurité et de détection dans ce domaine et adoptera toutes les mesures correctives nécessaires dès qu’elle aura une connaissance certaine d’éventuels manquements à cet égard, veillant à la légitimité générale des services, contenus, images et commentaires pouvant être versés sur le Web, sans que cela ne représente une obligation de contrôle à la charge de MICROCEMENTEC. Les utilisateurs sont, de manière générale, les seuls responsables des actions, commentaires, images, contenus et informations qu’ils publient ou apportent sur le Web.

4.- Propriété Intellectuelle et Industrielle : MÒNORXATA détient tous les droits sur le design et le code source du Web, ainsi que sur ses contenus : images, photographies, textes, logos, designs, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Web, schéma des menus, graphismes, couleurs, outils, etc.

Tous les programmes utilisés pour le développement du Web sont la propriété de MÒNORXATA ou de ses fournisseurs.

Tout ce qui a été mentionné précédemment est donc protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Il est expressément interdit de reproduire totalement ou partiellement, directement ou indirectement, sur quelque support ou format que ce soit, sans l’autorisation de MÒNORXATA, le Web et l’un quelconque de ses contenus. De même, l’adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation, la communication publique, la mise à disposition ou tout autre comportement enfreignant la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle est totalement interdite.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’une violation de ses droits légitimes a eu lieu par l’introduction d’un certain contenu sur le Site Web, il pourra communiquer ladite circonstance à MÒNORXATA par e-mail à l’adresse info@monorxata.com, en fournissant les données personnelles de l’intéressé titulaire des droits présumés enfreints, ainsi que, le cas échéant, la représentation avec laquelle il intervient, en indiquant les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et leur emplacement sur le Site Web, en prouvant, si possible, la titularité de ces droits et en assumant la responsabilité de la véracité des propos tenus dans la communication effectuée.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

L’accès à ce site web n’accorde à l’utilisateur aucun droit ni titre de propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments corporatifs, ni sur aucun autre contenu.

5.- Politique de Liens :

5.1. Liens depuis d’autres sites web : Si un lien ou un hyperlien est établi depuis une page web d’un autre portail Internet vers l’une des pages web de MÒNORXATA, ledit lien devra se soumettre aux conditions suivantes :

– La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou contenus du site web n’est pas autorisée, pas plus que l’établissement de deep-links, de liens IMG ou d’image, de frames et/ou similaires avec le Site Web sans l’autorisation préalable expresse et écrite de MÒNORXATA.

– Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le Site Web, ni sur ses services ou contenus. À l’exception des signes faisant partie du lien, la page web sur laquelle il est établi ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant à MÒNORXATA, sauf autorisation expresse de celle-ci.

– L’établissement du lien n’impliquera l’existence d’aucune relation entre MÒNORXATA et le titulaire de la page web ou du portail à partir duquel il est effectué, ni la connaissance et l’acceptation par MÒNORXATA des services et contenus proposés sur ladite page web ou ledit portail.

– MÒNORXATA ne sera pas responsable des contenus ou services mis à la disposition du public sur la page web ou le portail à partir duquel l’hyperlien est effectué, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

5.2. Liens vers d’autres sites web : Il est possible que le Site Web mette à la disposition de l’utilisateur des liens vers d’autres sites web gérés et contrôlés par des tiers, avec pour fonction exclusive de faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet. MÒNORXATA ne commercialise pas, ne dirige pas, ne contrôle pas préalablement et ne s’approprie pas les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web. Par conséquent, elle n’assume aucune responsabilité, même indirecte ou subsidiaire, pour les contenus, informations, communications, opinions et/ou services liés à partir de ces sites web non gérés par MÒNORXATA et accessibles via le Site Web. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments sur ceux-ci pouvant altérer le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour ce motif.

6.- Non-respect : Si un utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes conditions d’utilisation, MÒNORXATA se réserve le droit d’exercer toutes les actions légales qui pourraient lui correspondre pour la défense de ses intérêts légitimes, ainsi que le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web, sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers.

7.- Modification des présentes conditions : MÒNORXATA pourra modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, lesquelles seront dûment publiées sur le Site Web.

 

8.- Politique de Confidentialité :

8.1. Véracité, exactitude et mise à jour des données personnelles fournies : L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques, exactes, complètes et qu’elles sont en outre mises à jour, et s’engage à notifier tout changement ou modification de celles-ci. Dans le cas où l’utilisateur fournirait des données de tiers, l’utilisateur sera le seul responsable d’informer et d’obtenir le consentement de ces tiers pour leur introduction dans les formulaires de collecte de données du Site Web.

Il est averti que tout dommage et/ou préjudice subi par MÒNORXATA ou tout tiers en raison de la fourniture d’informations erronées, inexactes, incomplètes ou non mises à jour sera de la responsabilité de l’utilisateur, MÒNORXATA pouvant se retourner contre l’utilisateur pour les actions qui seraient, le cas échéant, dirigées contre elle.

Le fait de ne pas fournir certaines informations marquées comme obligatoires peut entraîner l’impossibilité de gérer son inscription en tant qu’utilisateur ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ou services disponibles via la Plateforme.

8.2. Finalité des données collectées et consentement au traitement : Il est informé que via les différents formulaires d’inscription du Web, des données personnelles de l’utilisateur sont collectées et stockées dans un fichier appartenant à MÒNORXATA, dûment inscrit auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, avec pour finalités exclusives de :

a) Répondre aux demandes de l’utilisateur, consistant en l’acquisition par achat des produits proposés sur le site Web, ou la souscription de tout autre service.

a) Maintenir la relation commerciale établie avec l’utilisateur ainsi que la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration de celle-ci.

b) Envoyer des bulletins d’information (newsletters) ou de nouveaux articles du blog.

c) Envoyer des communications commerciales de promotions et/ou de publicité du Web et du secteur des produits pour enfants par courrier postal, courrier électronique et WhatsApp. L’utilisation de l’application WhatsApp implique que les données de l’utilisateur (numéro de téléphone, statut, photo de profil, conversations) seront transmises aux serveurs de WhatsApp, Inc., situés aux États-Unis, et feront donc l’objet d’un transfert vers ce pays. Ce transfert international de données est autorisé de manière expresse et sans équivoque par l’utilisateur par l’acceptation de la présente politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

Sans préjudice de ce consentement au transfert international de données, WhatsApp fait partie du groupe Facebook, qui participe et a certifié sa conformité au cadre de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne dénommé Privacy Shield, s’étant engagé à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne aux principes découlant du Privacy Shield.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Privacy Shield sur le site du Département du Commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/welcome

De même, vous pouvez trouver une liste des sociétés adhérant au Privacy Shield sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/list.

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse info@microcementec.com.

Tous les champs de ces registres marqués d’un astérisque sont obligatoires, les finalités exprimées ne pouvant être réalisées si ces données ne sont pas fournies.

MÒNORXATA s’engage à garder la plus grande réserve et confidentialité sur les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées.

Seule MÒNORXATA, et les sous-traitants désignés par elle, auront accès aux données de l’utilisateur. En aucun cas, ces données ne seront cédées, partagées, transférées ni vendues à un tiers.

L’acceptation de la politique de confidentialité, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, sera considérée à toutes fins utiles comme la prestation du consentement exprès et sans équivoque de l’utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel dans les termes exposés dans le présent document.

8.2. Respect de la réglementation applicable : MÒNORXATA respecte les directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du Règlement de développement de ladite Loi Organique (RLOPD) et les autres réglementations en vigueur applicables, veillant à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur.

De même, MÒNORXATA informe qu’elle respecte la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique et qu’elle demandera à l’utilisateur son consentement pour le traitement de ses données personnelles à des fins commerciales à tout moment.

8.3. Exercice des Droits d’Accès, de Rectification, d’Annulation et d’Opposition (droits ARCO) : L’utilisateur personne physique ayant fourni ses données personnelles à MÒNORXATA (ci-après, l’intéressé ou la personne concernée, indifféremment), pourra exercer gratuitement ses droits ARCO, c’est-à-dire les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant les données incorporées dans ses fichiers. Ces droits consistent essentiellement en la possibilité pour l’intéressé de s’adresser à MÒNORXATA à tout moment pour savoir quelles données le concernant sont traitées, pour corriger des erreurs ou modifier des données inexactes ou incomplètes, ainsi que pour demander leur suppression si elles s’avèrent inadéquates ou excessives ou pour demander que ses données ne soient pas traitées.

L’annulation ne sera pas possible lorsque les données à caractère personnel doivent être conservées pendant les délais prévus dans les relations contractuelles entre l’intéressé et l’entité responsable du traitement.

L’intéressé pourra exercer ses droits par communication écrite adressée à MÒNORXATA avec la référence « Protection des données / MÒNORXATA », en précisant ses données et les motifs de sa demande à l’adresse postale ou électronique suivante :

Món Orxata S.L.
B97312953

C/ Teixidors, 7 P.I. Camí la Mar, Alboraia
Valencia
46120 Valenciana, Comunidad
Espagne

Les droits ARCO peuvent également être exercés en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@microcementec.com.

8.4. Mesures de Sécurité : MÒNORXATA a mis en œuvre les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel collectées et éviter leur altération, perte et traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou du milieu physique ou naturel.

En particulier, le Site Web dispose d’un protocole https (Hypertext Transfer Protocol Secure) de transfert hypertexte qui est la version sécurisée du http (Hyper Text Transfer Protocol), la session étant codée avec un certificat numérique. Ces certificats de sécurité sont connus sous le nom de SSL (Secure Socket Layer).

8.5. Liens (links) : En tant que service aux visiteurs du Web, celui-ci peut inclure des hyperliens ou des liens vers d’autres sites qui ne sont ni exploités ni contrôlés par MÒNORXATA.

Par conséquent, MÒNORXATA ne garantit pas et ne se tient pas responsable de la licéité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité et de l’actualité des contenus de tels sites web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L’utilisateur est prié, avant de fournir ses informations personnelles à ces sites web tiers à MÒNORXATA, de prendre en compte que leurs pratiques de confidentialité peuvent différer de celles établies dans le présent document.

8.6. Modification de la Politique de Confidentialité : MÒNORXATA se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, toujours conformément à la réglementation applicable ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données.

Toute modification de la Politique de Confidentialité sera publiée au moins dix jours avant son application effective. L’utilisation du Web après lesdits changements impliquera l’acceptation de ceux-ci.

8.7. Responsable du fichier et sous-traitants : Le responsable du fichier de données est Món Orxata S.L. avec le NIF B97312953 et l’adresse C/ Teixidors, 7 P.I. Camí la Mar, Alboraia Valencia.

En tant que sous-traitants externes à MÒNORXATA, recrutés conformément aux dispositions de l’article 12 de la L.O. 15/1999 sur la Protection des Données :

– Grupo SYS4NET, S.L., (opérant sous la marque commerciale SYS4NET), dont le siège social est situé Parque Empresarial Magalia, B-5. Pol. Ind. Oeste C/ Uruguay, parc. 13, 30820 d’Alcantarilla (Murcia), avec le CIF nº B-73344020, qui fournit les services d’hébergement. La politique de confidentialité et les autres aspects légaux de ladite société peuvent être consultés sur le lien suivant : http://www.sys4net.com/legal/general.html

– The Rocket Science Group, LLC (identifiée par la marque commerciale « MailChimp »), dont le siège social est situé 675 Ponce de León Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, qui nous fournit les services de création de campagnes d’e-mail marketing. Les données personnelles que vous fournissez via les formulaires du Web sont traitées pour l’envoi de communications commerciales ou informatives via l’outil fourni par ladite société, ce qui implique que les données saisies sont transférées vers les serveurs de ladite société, constituant un transfert international de données vers les États-Unis, auquel l’utilisateur consent expressément par l’acceptation de la présente politique de confidentialité. La politique de confidentialité et les autres aspects légaux de ladite société peuvent être consultés sur le lien suivant : http://mailchimp.com/legal/

Sans préjudice de ce consentement au transfert international de données et comme l’indique ladite société dans sa politique de confidentialité, MailChimp participe et a certifié sa conformité au cadre de l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne dénommé Privacy Shield, s’étant engagé à soumettre toutes les informations personnelles reçues des pays membres de l’Union européenne aux principes découlant du Privacy Shield.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le Privacy Shield sur le site du Département du Commerce des États-Unis : https://www.privacyshield.gov/welcome

De même, vous pouvez trouver une liste des sociétés adhérant au Privacy Shield sur le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/list

– Les agences de transport, qui assurent les services de transport des produits proposés sur le web.

Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données a été exigé auprès de ces sociétés au moment de leur recrutement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité seront régies par la législation espagnole.

En cas de litige ou de controverse liée à l’application ou à l’interprétation de ces termes et politiques, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.